Conditions Générales de Vente

1.1 Nos offres sont valables durant 30 jours à compter de leur date.

2.1 Les délais de livraison prévus, en fonction de ceux de nos fournisseurs, sont indicatifs et ne commencent à courir qu’à partir du jour où SP2I dispose de tous les documents nécessaires à l’exécution de la commande et a reçu l’acompte convenu. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur, sans notre accord préalable écrit, de résilier la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.

2.2 L’obligation de livrer est suspendue pendant le déroulement de tout évènement, interruption ou perturbation dans les transports, restrictions à l’exportation dans les pays d’origine du matériel ou de la fourniture, cas de force majeure qui amèneraient un chômage total ou partiel chez nous-mêmes ou nos fournisseurs, et toute situation qui aurait pour conséquence de nous enlever la maîtrise des délais de livraison.

2.3 Si l’expédition ou l’installation du matériel est retardée du fait de l’acheteur, SP2I conserve le matériel aux frais et risques du client, et les obligations de paiement de la fourniture ne seront pas modifiées.

3.1 Les marchandises voyagent aux risques et périls du client.

3.2 A défaut d’accord spécifique, les frais de port et d’emballage lui sont facturés en plus.

4.1 Les obligations de SP2I sont toutes de moyens. Notre garantie est limitée à celle de nos fournisseurs pour les matériels que nous ne fabriquons pas directement. Sa durée normale de six mois commence à la date de livraison et ne peut être prolongée. La garantie ne couvre pas les remplacements ni les réparations qui résulteraient de l’usure anormale des matériels, de détériorations ou d’accidents provenant de la négligence, d’un défaut de surveillance, d’entretien, de manipulation ou d’utilisation non conforme à nos spécifications ou celles du fabricant, de surtension et d’orages.

4.2 Le droit à garantie est perdu lorsqu’une réparation ou intervention quelconque est effectuée par l’acheteur lui-même ou sous son contrôle, sans notre accord écrit.

4.3 SP2I ne peut être tenue à l’indemnisation d’un quelconque préjudice résultant d’une limitation d’exploitation ou d’un arrêt total de l’équipement pendant les réparations.

4.4 Les frais d’expédition demeurent à la charge de l’acheteur, et SP2I ne peut être tenue à des dommages et intérêts pour quelque cause que ce soit.

5.1 A défaut d’accord spécifique, les paiements sont dus à 30 jours nets. Cependant, pour les commandes de moins de 250€, nos factures sont payables au comptant.

5.2 En cas de défaut de paiement du client, ou de non respect des conditions de règlement, SP2I se réserve le droit d’annuler les commandes en cours et de conserver les acomptes versés.

5.3 Le non-paiement à l’échéance d’une quelconque partie du prix rend immédiatement exigible le paiement de toutes les factures non encore venues à échéance, sauf dérogation convenue d’un commun accord et confirmée par un écrit de notre société. 5.4 Les pénalités de retard pour un règlement d’une facture effectué après l’échéance convenue seront calculées sur la base de 1,5 fois le taux d’intérêt légal en vigueur au moment de la date prévue du paiement. Conformément au décret n°2012-115 du 2 octobre 2012, tout retard de paiement donnera lieu à la facturation de plein droit d’une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

5.5 Les marchandises ou matériels demeurent notre pleine et entière propriété jusqu’au paiement intégral de leur prix.

5.6 Toute clause qui restreint notre capacité de céder une créance est nulle et non avenue.

6.1 Toute contestation relative à l’exécution ou l’interprétation de nos conditions de vente sont de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Toulouse, quels que soient le lieu de livraison, le mode de paiement accepté et même en cas d’appel en garantie ou pluralité des défendeurs.

LES COMMANDES DE NOS CLIENTS SERONT EXECUTEES CONFORMEMENT AUX CONDITIONS GENERALES DE VENTES, DE SOUS-TRAITANCE ET DE PRESTATIONS DE SERVICES INDUSTRIELS EN ELECTRONIQUE DU SNESE, DONT UN EXEMPLAIRE COMPLET PEUT ETRE FOURNI SUR DEMANDE.